Holding animatrice : les pigeons se réveillent ?

Bercy envisagerait de revenir sur le statut de « holding animatrice » à travers une instruction administrative en cours de préparation. Elle préciserait le statut applicable dans le contexte des pactes Dutreil, ISF-PME, Réduction Madelin, ISF et bien professionnel, entre autres.

Holding animatrice

Les pigeons entrepreneurs monteront-ils en ligne ?

Holding animatrice : Une situation floue…

Ni le législateur, ni l’administration fiscale, n’ont donné une définition générale de la notion de holding animatrice.
Le législateur n’a précisé le concept que dans le strict cadre de la réduction ISF pour l’investissement dans les PME au travers de son article 885-0 V bis-V : celui-ci dispose « qu’une société holding animatrice s’entend d’une société qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ».

Cette définition a ainsi donné lieu à l’éclosion des sociétés « holding animatrice » largement utilisées par des gens fortunée : entrepreneurs ayant vendus leur entreprise, groupes familiaux ou familles possédant des liquidités à placer et en recherche de réductions ISF. Selon un article des échos la proportion des entreprises détenues via une holding animatrice serait de 33% pour les PME et atteindrait le taux de 62% pour les plus grosses.

…Que l’administration voudrait éclaircir…

Il semble que la tentation de l’administration serait de vouloir préciser à travers cette nouvelle instruction une pratique quelle considère, en l’absence de définition générale de la holding animatrice sauf dans  l’ISF-PME,  comme une tolérance ; cela permettrait ainsi de pouvoir remonter sur des années antérieures pour opérer des contrôles.

…avec effet rétroactif ?

Ce serait donc, avec effet rétroactif du fait de cette absence de définition générale, la potentielle remise en cause d’un statut fiscal très largement utilisé et donc un enjeu important pour certains contribuables.

Or les Business Angels, qui avaient lancé en 2012 le mouvement des pigeons, utiliseraient largement ce type de véhicule que sont les holdings animatrices pour y loger leurs participations, y compris dans le domaine immobilier.

A notre avis bien que médiatiques et visibles, les holdings animatrices des pigeons ne sont sans doute qu’une petite minorité au sein de toutes celles utilisées par les groupes patrimoniaux et les particuliers.

Il semblerait que ces pigeons, pourtant bien silencieux depuis un an, seraient en train de se réveiller et qu’il faille s’attendre à leur réaction prochaine, si  le gouvernement ne calme pas les ardeurs de son administration fiscale.

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