Si le contenu des lois de finances votées en fin d’année 2013 s’est avéré bien moins dense que lors des deux années précédentes, un certains nombres de mesures viennent quand même directement impacter l’entreprise et son dirigeant. Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013.

Le projet de loi de finances pour 2014 a été déposé le 25 septembre dernier par le gouvernement sur le bureau de la présidence de l’Assemblée nationale. Après avoir entendu tout l’été et au début du mois de septembre l’expression « pauses fiscales », qu’en est-il vraiment à la lecture du projet de loi avant discussion devant le Parlement ?

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d’entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.