Créé en 2004, le statut de JEI n’a cessé d’évoluer chaque année à partit de 2010 (voir à ce propos en fin d’article la dernière évolution en date du 30/12/2013). Cet article fait le point au 1er janvier 2014 sur ces évolutions .
La loi de finances 2013 a étendu l’assiette des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche à certaines dépenses dites d’innovation ( CIRI ). Ces dépenses sont listées dans l’article 244 quater B, II-k du Code Général des Impôts.
L’Etat a créé en 1983 le CIR, dispositif fiscal à caractère scientifique. Depuis 2008, le CIR est devenu un instrument de premier plan permettant aux pouvoirs publics de soutenir les efforts de R&D des entreprises implantées en France.
Crédit impôt recherche : définitions des termes et concepts, précisions sur l’application pratique à la mise en oeuvre du dispositif du Crédit Impôt Recherche
Favoriser et développer l’innovation sur le territoire français est une priorité pour les pouvoirs publics. Conscients des enjeux liés à l’innovation et à la recherche et développement, le gouvernement a mis en place des outils incitatifs à la R&D et à l’innovation sur le territoire.
