Dépôt de Marque : un exemple instructif…
Un dépôt de marque a vocation à protéger le signe distinctif d’un produit, ce qui ne se limite pas à un nom ou à un logo : Il est admis par le Code de la Propriété Intellectuelle que des nuances ou combinaisons de couleurs, des sons et même des formes tridimensionnelles peuvent constituer des marques valides.