Qu’il s’agisse de PME ou de start-up le rescrit fiscal est un dispositif qui permet de connaître la position de l’administration sur l’interprétation d’un texte dans le contexte d’une situation dans laquelle elle se trouve ou dans laquelle elle sera.

Il est désormais communément admis que le droit occupe une réelle place elle dans le processus d’innovation d’une entreprise, petites ou grandes. L’innovation dans l’entreprise pousse le droit à innover mais, moins souvent mis en avant, droit et innovation sont source de valeur.

Le management de transition est mal connu et fait l’objet d’une image et d’aprioris injustifiés alors que son utilisation intelligente est au contraire un moyen de gérer efficacement et à un moindre coût bien des situations difficiles auxquelles les entreprises, grandes ou petites, sont confrontés au cours de leur vie. Voici sept aprioris parmi les plus souvent entendus, auxquels il faut tordre le cou une bonne fois pour toutes.

La levée de fonds est une étape essentielle de la vie des entreprises en croissance et fait interagir 3 acteurs majeurs de la vie économique : entrepreneurs, Etat et investisseurs. Vous envisagez une levée de fonds ? Avant de vous lancer dans l'aventure, voici les questions indispensables que vous pourriez vous poser. Regards croisés sur cette opération au travers un petit guide pratique.

Se poser cette question est de loin la bonne démarche pour comprendre les fondements d’un pacte et se préparer à négocier intelligemment avec de bonnes chances de succès l’entrée d’investisseurs à son capital.

AGN Avocats a commencé par dupliquer à Levallois son implantation parisienne du 15ème arrondissement. Il vient d'accélérer en créant 6 implantations supplémentaires selon son concept des avocats de proximité.

Bercy envisagerait de revenir sur le statut de « holding animatrice » à travers une instruction administrative en cours de préparation. Elle préciserait le statut applicable dans le contexte des pactes Dutreil, ISF-PME, Réduction Madelin, ISF et bien professionnel, entre autres.

Dans un contexte ou repreneurs déplorent des valorisations excessives par les cédants, la question du prix de sortie revêt une importance cruciale. Alors qu’il a fait l’objet d’âpres négociations parfois même cristallisant l’attention des parties au détriment d’autres paramètres, d’importance supérieure pour le futur de l’entreprise, une série de jurisprudences récentes vient de bouleverser un équilibre fragile souvent trouvé par défaut. Pourtant quelques précautions suffiraient aux acteurs pour éviter ce nouvel écueil.

« détourage », « Carve out », « apport partiel d’actif », « achat d’actifs », « transfert de business as a going concern », etc : l’utilisation de diverses expressions montre que derrière un concept assez simple, une multitude de questions se pose. Si les praticiens du M&A qui voient ces opérations à travers le prisme de leur propre expertise et expérience sont à l’aise avec ces opérations, de nombreux chefs d’entreprise s’y perdent. Il est de la responsabilité de ces mêmes praticiens d’être l’interface au service de l’entreprise afin de faire de ces opérations des succès.

Une nouvelle convention d'assurance-chômage a été signée samedi 22 mars 2014. Elle va changer la donne en matière de ruptures conventionnelles du contrat de travail.