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Un pacte d’actionnaires : pourquoi faire ?

Contrats19 juin 2014

Se poser cette question est de loin la bonne démarche pour comprendre les fondements d’un pacte et se préparer à négocier intelligemment avec de bonnes chances de succès l’entrée d’investisseurs à son capital.

Le savoir-faire : l’élément juridique central du contrat de franchise

Contrats30 décembre 2013

Le savoir-faire constitue l’un des éléments essentiels du contrat de franchise puisque le franchiseur doit mettre à la disposition du franchisé un savoir-faire que celui-ci exploitera sous l’enseigne du franchiseur en bénéficiant d’une assistance permanente.

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

Contrats20 octobre 2013

Vous avez créé un concept qui fonctionne bien, et vous avez l’ambition de couvrir rapidement un territoire donné d’enseignes à votre marque, reproduisant exactement votre concept ? Le contrat de franchise est le contrat qu’il vous faut : un contrat de réitération de succès.

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