Il est désormais communément admis que le droit occupe une réelle place elle dans le processus d’innovation d’une entreprise, petites ou grandes. L’innovation dans l’entreprise pousse le droit à innover mais, moins souvent mis en avant, droit et innovation sont source de valeur.

Un dépôt de marque a vocation à protéger le signe distinctif d’un produit, ce qui ne se limite pas à un nom ou à un logo : Il est admis par le Code de la Propriété Intellectuelle que des nuances ou combinaisons de couleurs, des sons et même des formes tridimensionnelles peuvent constituer des marques valides.

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’ enregistrement d'une marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif.

Propriété intellectuelle : le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés...