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Droit et innovation : réflexions sur une union consommée

Actifs immatériels01 octobre 2014

Il est désormais communément admis que le droit occupe une réelle place elle dans le processus d’innovation d’une entreprise, petites ou grandes. L’innovation dans l’entreprise pousse le droit à innover mais, moins souvent mis en avant, droit et innovation sont source de valeur.

Dépôt de Marque : un exemple instructif…

Actifs immatériels27 février 2014

Un dépôt de marque a vocation à protéger le signe distinctif d’un produit, ce qui ne se limite pas à un nom ou à un logo : Il est admis par le Code de la Propriété Intellectuelle que des nuances ou combinaisons de couleurs, des sons et même des formes tridimensionnelles peuvent constituer des marques valides.

Rédiger la demande d’ enregistrement d’une marque

Actifs immatériels03 novembre 2013

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’ enregistrement d'une marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif.

Propriété intellectuelle et applications mobiles

Actifs immatériels02 août 2013

Propriété intellectuelle : le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés...

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