Financement Participatif : Baptême civil !

Business Angel & Crowdfunding

L’Ordonnance du 30 mai 2014 fixant les nouvelles règles applicables au financement participatif est complété par le décret du 16 septembre 2014 qui en précise le cadre et confirme son application à compter du 1er Octobre. Est visé par ces deux textes, le financement participatif fait sous forme de prêt ou sous forme d’investissement en capital tant sur les limites données au public que sur les règles de conduite que doivent maintenant appliquer les plateformes de financement participatif.

Prix de cession fixé dans le pacte d’actionnaires

Capital

Dans un contexte ou repreneurs déplorent des valorisations excessives par les cédants, la question du prix de sortie revêt une importance cruciale. Alors qu’il a fait l’objet d’âpres négociations parfois même cristallisant l’attention des parties au détriment d’autres paramètres, d’importance supérieure pour le futur de l’entreprise, une série de jurisprudences récentes vient de bouleverser un équilibre fragile souvent trouvé par défaut. Pourtant quelques précautions suffiraient aux acteurs pour éviter ce nouvel écueil.